Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 16/12/2009En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Article 8

En vigueur


A l'article 5 « Abondements », les mots : « par l'article R. 443-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 3332-13 du code du travail ».