Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations

Article

En vigueur


L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008, est à nouveau modifié comme suit :