Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Article 6

En vigueur

Clause de rendez-vous


Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du SMIC induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans le trimestre pour traiter de cette situation.