Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Article 2

En vigueur

Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009


Le barème établi au titre de 2008 pour chacune des 16 classes prévues par l'article 36 de la convention collective nationale de branche est revalorisé de 2, 5 % pour les classes A à P. Le nouveau barème figure en pièce jointe au présent accord.