Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

En vigueur depuis le 17/09/2009En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Seuils d'accueil

DIPLÔME NIVEAU
éducation nationale
NIVEAU
de classification
CQP « Opérateur, trieur,
conducteur d'engins » (*)
II A
CQP « Opérateur multimatériaux » II B
CAP, BEP V II B
Baccalauréat IV III
BTS, DUT, bac + 3 III IV
Master, diplôme d'ingénieur I-II V
(*) Pour les activités suivantes : ferreux, non ferreux, plastiques, papiers-cartons, textiles, DEEE, pneumatiques, VHU.

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