Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

En vigueur depuis le 01/03/2010En vigueur depuis le 01 mars 2010

Article 4

En vigueur

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

Conditions d'entrée en vigueur

Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.