Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement

Article 3

En vigueur

Publicité et dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.