Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement

Article 1

En vigueur

Taux des indemnités forfaitaires


Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.