Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 09/10/2009En vigueur depuis le 09 octobre 2009

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Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Article 11

En vigueur


Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé chaque année :
― du nombre de salariés de plus de 50 ans ayant bénéficié d'un DIF ;
― du nombre de salariés de plus de 50 ans ayant bénéficié d'un CIF ;
― de la part du plan de formation utilisée pour les salariés de plus de 50 ans.