Article 10
Afin de favoriser le suivi de la formation, les établissements devront prendre en compte les salariés âgés de 50 ans et plus dans les plans de formation ou dans leur demande de formation au titre du plan mutualisé.
Dans le cadre du plan de formation, pour les salariés seniors travaillant dans un établissement de plus de 50 salariés, lors des consultations du comité d'entreprise sur le plan de formation, il devra être porté une attention particulière à la formation des seniors et l'employeur devra privilégier notamment les actions d'adaptation favorisant leur maintien dans l'emploi.