Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 09/10/2009En vigueur depuis le 09 octobre 2009

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Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Article 1

En vigueur


Le présent accord est applicable aux salariés des parcs zoologiques privés ouverts au public ayant plus de 50 salariés et situés sur le territoire national tel que défini dans le champ d'application de la convention collective n° 7017.
Il est d'application directe pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne pourront l'aménager que dans un sens plus favorable aux salariés.
Sans que cela ne soit une obligation pour elles, les entreprises de moins de 50 salariés sont incitées à suivre les dispositions du présent accord pour faciliter le maintien dans l'emploi des seniors.
Le présent accord concerne les salariés de 55 ans et plus. Il intègre également, pour certaines dispositions, les salariés en deuxième partie de carrière, c'est-à-dire les salariés de 50 ans et plus.