Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 2141-4 du code du travail, L. 138-24 à L. 138-27 et R. 138-25 à R. 138-31 du code de la sécurité sociale.
Cet accord vise à promouvoir le maintien des seniors dans leur emploi, dans le même poste ou dans une autre fonction dans l'entreprise ou dans la branche.
Le présent accord vise à proposer les moyens pour aménager les conditions de travail nécessaires au maintien de l'emploi des seniors.