Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

En vigueur depuis le 16/07/2009En vigueur depuis le 16 juillet 2009

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Article 1er

En vigueur étendu


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension.