Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

En vigueur depuis le 15/09/2009En vigueur depuis le 15 septembre 2009

Article

En vigueur


Les parties signataires ont engagé des négociations afin d'adapter les stipulations conventionnelles relatives à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement aux dispositions législatives et réglementaires portant modernisation du marché du travail (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et ses décrets d'application).
C'est dans ces conditions qu'il a été convenu ce qui suit :