Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article 6

En vigueur


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.