Le présent accord est conclu à durée déterminée, pour 3 ans, et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Conformément à l'article R. 138-30 du code de la sécurité sociale, la FFNB s'engage à déposer le texte pour extension auprès de la direction générale du travail, et à solliciter, au même moment, par lettre recommandée avec avis de réception, l'avis de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle sur la validité de l'accord.
Le ministre chargé de l'emploi dispose d'un délai de 3 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Le silence gardé pendant 3 mois par le ministre chargé de l'emploi vaut avis favorable.