Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article 3.4.4

En vigueur


Mesures pouvant être mises en oeuvre dans les entreprises :
Les partenaires sociaux considèrent que le contrat de professionnalisation doit être le dispositif prioritaire pour favoriser la réinsertion des seniors privés d'emploi en leur assurant une qualification (diplôme ou titre professionnel...).