Le présent accord est un accord distinct de la convention collective concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Tarn-et-Garonne.

Les partenaires sociaux agricoles de Tarn-et-Garonne ont décidé de mettre en place un régime départemental de prévoyance couvrant les risques incapacité temporaire et permanente, invalidité et décès, comme le leur permet l'accord national agricole du 10 juin 2008. Ils souhaitent ainsi améliorer le statut du salarié agricole non cadre en lui offrant une couverture sociale tout en gardant la maîtrise de leur régime.

Le régime établi par le présent accord ne se cumule pas avec les autres dispositions et régimes ayant le même objet. Il se substitue aux dispositions conventionnelles antérieures relatives au régime de prévoyance des salariés non cadres.