Article 3
Gestion du régime de prévoyance
Pour assurer la gestion du régime de prévoyance défini dans le présent accord, les organisations signataires conviennent de désigner CRIA Prévoyance, 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Les modalités et conditions de gestion s'effectuent selon les dispositions fixées dans la convention conclue entre l'organisme ci-dessus désigné et les partenaires sociaux signataires.