Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 122

En vigueur


A l'annexe IV, « Prestations en nature », dans le préambule, les termes « taux de retenues » sont remplacés par les termes « montants retenus ».
A ce même préambule, le terme « fixée » est remplacé par le terme « déterminée ».