Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 108

En vigueur


A l'annexe I, dans la filière soignante, dans le regroupement 1.1. Agent des services de soins, aux critères de regroupement, les termes « n'exigeant pas de qualification particulière » sont supprimés.