L'article 20. 04. est supprimé.
L'article 20. 04. 1 devient l'article 20. 04 nouveau intitulé comme suit : « Congés de perfectionnement scientifique ».
A ce même article, le terme « traitement » est remplacé par le terme « salaire ».
L'article 20. 04. 2 est supprimé.