A l'article 11. 01. 3. 2, il est ajouté à la fin du titre de l'article les termes « ou indemnité compensatrice ».
Au 1er alinéa de cet article, les termes « à temps complet » sont supprimés.
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui, en raison des nécessités du service, ne pourront bénéficier du repos compensateur percevront une indemnité compensatrice. »