Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 56

En vigueur


L'article M05. 01. 2. 1 est désormais rédigé comme suit :
« La répartition, entre les médecins, du temps de travail, des astreintes à domicile et des gardes est faite de manière à couvrir l'ensemble des besoins 24 h / 24, tout au long de l'année.
Cette répartition est portée à la connaissance des médecins dans les conditions légales et réglementaires, notamment en matière d'affichage. »