Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 52

En vigueur


L'article E05. 01. 2. 5 est désormais intitulé « Amplitude ».
A ce même article, les a et b sont supprimés et remplacés par un alinéa rédigé comme suit :
« Elle doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires, à l'accord de branche relatif à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'aux accords d'entreprise ou d'établissement. »