Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 48

En vigueur


A l'article E05. 01. 2. 1, le dernier alinéa est désormais rédigé comme suit :
« La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l'ensemble des besoins tels qu'ils résultent de l'organisation des services et de la nécessité d'assurer la continuité de la prise en charge des soins, de la sécurité et du bien-être des usagers, y compris la nuit, les dimanches et jours fériés. »