Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 39

En vigueur


Les articles 05. 07. 1 et 05. 07. 2 sont supprimés et remplacés par un article 05. 07. 1 nouveau ainsi rédigé :


« Article 05. 07. 1
Astreintes à domicile dans l'établissement


Les personnels logés dans l'établissement et effectuant des astreintes dans lesdits logements se voient appliquer les dispositions des articles 05. 07. 2. 2 et 05. 07. 2. 3 ci-dessous. »