A l'article 05. 06. 2, l'astérisque et son renvoi sont supprimés.
A ce même article, le 1er alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Lorsque l'aménagement du temps de travail est établi sur 2 semaines, les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions suivantes : ».
Aux 1er et 2e tirets de cet alinéa, les chiffres 79 et 94 sont respectivement remplacés par les chiffres 71 et 78.
A cet article, il est inséré un dernier alinéa nouveau rédigé comme suit :
« Lorsque l'aménagement du temps de travail n'est pas établi sur 2 semaines, les heures supplémentaires s'apprécient compte tenu des modes d'aménagement du temps de travail retenus, sans préjudice du taux conventionnel en vigueur. »