Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 30

En vigueur


Dans le titre de l'article 05. 04. 2, le terme « conventionnelles » est supprimé.
Les alinéas 1 et 2 de ce même article sont désormais rédigés comme suit :
« Compte tenu de la nécessité de prise en charge continue des usagers et pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit, les personnels concernés bénéficient des dispositions spécifiques prévues par l'accord de branche relatif au travail de nuit et / ou par les accords d'entreprise ou d'établissement.
Les salariés concernés bénéficient de l'article A3. 2. 2 de la présente convention dès lors qu'ils en remplissent les conditions. »
Les alinéas 3 et 4 de cet article sont supprimés.