Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Voir le sommaire

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 19

En vigueur non étendu

L'article 03. 05 est supprimé.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.