Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 4

En vigueur

A l'article 01. 02. 3. 1, le titre est désormais « Périmètre ».

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