Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

En vigueur depuis le 30/09/2009En vigueur depuis le 30 septembre 2009

Article

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux, soucieux de concrétiser l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, réaffirment le principe de non-discrimination à l'accès à l'emploi des personnes handicapées tout en souhaitant favoriser l'emploi de ces mêmes personnes.