Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

En vigueur depuis le 30/09/2009En vigueur depuis le 30 septembre 2009

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux, soucieux de concrétiser l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, réaffirment le principe de non-discrimination à l'accès à l'emploi des personnes handicapées tout en souhaitant favoriser l'emploi de ces mêmes personnes.