Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 16/10/2009En vigueur depuis le 16 octobre 2009

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Article

En vigueur étendu


Les partenaires sociaux considèrent comme indispensable d'associer les institutions représentatives du personnel au suivi de l'accord.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est applicable à compter du premier jour du mois suivant sa date d'extension ou au plus tard au 1er janvier 2010.