Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications

Article 4

En vigueur

Dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.