Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

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Article 2

En vigueur

Date d'effet


Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er septembre 2009.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au J.O et au plus tôt le 1er septembre 2009.