Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Article

En vigueur


Pour tenir compte des dispositions de la loi de modernisation sociale en date du 25 juin 2008, les organisations professionnelles et syndicales soussignées se sont rapprochées afin de définir la durée de la période d'essai dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie de détail. Il a été convenu de conserver les durées d'essai antérieurement prévues en charcuterie par dérogation aux dispositions de la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008.