Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article

En vigueur

ANNEXE II
Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008
sur la modernisation du marché du travail (art. 14)