Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article

En vigueur

ANNEXE I
Article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008
sur la modernisation du marché du travail (extrait)