Le RNQSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les modifications par rapport au RNQSA 2009 sont repérées comme suit : lorsque le code d'une fiche est indiqué en italique gras, cela signifie que la dénomination ou le contenu de cette fiche a été modifié par rapport à l'édition précédente ; lorsque l'intitulé et le code de la fiche sont indiqués en italique gras, cela signifie qu'il s'agit d'une fiche nouvelle par rapport à l'édition précédente. Ces modifications sont repérées de la même façon dans les fiches elles-mêmes.