Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article 8

En vigueur

Part variable de la rémunération


Une part variable de rémunération destinée à rétribuer l'atteinte d'objectifs par les agents de direction des organismes est instituée chaque année. Ses modalités sont définies par l'annexe III au présent accord.

Conditions d'entrée en vigueur

Voir article 14