Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article

En vigueur


Les emplois des personnels de direction sont classés sur 4 niveaux hiérarchiques établis sur la base des critères suivants :
― la nature de la fonction occupée ;
― la catégorie de la caisse où s'exerce la fonction.