Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité de suivi du présent accord sera mis en place.
Sa composition (membres du CHSCT, du comité d'entreprise ou d'établissement et/ou des délégués du personnel, par exemple) et ses modalités de fonctionnement seront déterminées dans chaque entreprise.
Au niveau de la branche professionnelle, un suivi régulier du présent accord sera effectué au sein de la commission sociale paritaire à l'aide principalement des indicateurs spécifiques mentionnés à l'article 4 ci-dessus.