Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 27/08/2009En vigueur depuis le 27 août 2009

Article 2

En vigueur


Dans les entreprises de la profession, la part des salariés âgés de 55 ans et plus est égale à environ 8 % des effectifs salariés (source : rapport de branche 2008, données 2007).
Face à ce constat, les signataires du présent accord s'accordent à encourager le maintien de 100 % des seniors dans l'entreprise jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein, et ce chaque fois que possible compte tenu des souhaits et aptitudes physiques des salariés concernés.
Les mesures constitutives du présent accord sont prises afin d'encourager et de rendre possible la réalisation de cet objectif.

Conditions d'entrée en vigueur

Entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension, et au plus tôt le 1er janvier 2010.