Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels

En vigueur depuis le 15/07/2009En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Article 2

En vigueur

Les dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus doivent relever de tout ou partie des domaines suivants, chacun des indicateurs mentionnés s'appliquant (sauf exception définie ci-après) aux salariés ayant atteint ou dépassé cet âge de 55 ans au cours de la période de réalisation du plan.

1. Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Il peut s'agir, dans ce domaine, de :

Favoriser la professionnalisation des parcours professionnels dans les deuxièmes parties de carrière :

― indicateurs chiffrés : nombre d'entretiens de deuxième partie de carrière, de bilans de compétences, d'actions de formation.
Valoriser l'expérience et les compétences acquises :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés destinataires de guides d'appui à la démarche de VAE, nombre de salariés inscrits dans une démarche personnelle de VAE.


Encourager la mobilité professionnelle :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés bénéficiant d'une évolution verticale du classement RNQSA, nombre de salariés bénéficiant d'une évolution transversale du classement, nombre d'heures de formation suivies pour permettre l'orientation vers un autre métier.
Diffuser les informations de l'OPMQ :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés destinataires des études de l'observatoire, nombre de salariés pouvant consulter le site de l'OPMQ sur le lieu de travail.

2. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Il peut s'agir, dans ce domaine, de :

Affecter une part minimale du plan de formation :

― indicateurs chiffrés : sommes affectées aux formations suivies par les salariés.

Communiquer sur l'accès à la formation selon l'âge :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés ayant suivi une action de formation.


Inviter les salariés à utiliser les outils à leur disposition :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés utilisant leur droit individuel à la formation, nombre de salariés utilisant le passeport formation.

3. Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Il peut s'agir, dans ce domaine, de :

Aménager l'organisation et le temps de travail :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés optant pour un aménagement du temps de travail, ou un travail à temps partiel, ou une retraite progressive. Incidence de ces choix en matière d'absentéisme.


Informer sur la retraite :

― indicateurs chiffrés : nombre de supports distribués, nombre de réunions d'information des salariés âgés d'au moins 50 ans.


Proposer un entretien préparatoire à la retraite :

― indicateurs chiffrés : nombre d'entretiens spécifiques ou de bilans retraite réalisés.


Proposer d'exercer une fonction de tuteur :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés exerçant des fonctions de tuteur.


Proposer de réaliser une mission ponctuelle :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés âgés de 50 ans et plus acceptant de se voir confier des missions d'accueil d'accompagnement et de parrainage de salariés nouvellement embauchés.


Communiquer sur l'âge de cessation d'activité :

― indicateurs chiffrés : âge moyen de cessation d'activité des salariés de 55 ans et plus, diminution du nombre de sorties anticipées d'activité avant le moment de la liquidation d'une retraite à taux plein.

4. Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Il peut s'agir, dans ce domaine, de :

Constituer des équipes de travail d'âges mixtes :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés inclus dans de telles équipes, définition et suivi d'un indicateur de performance de ces équipes.


Faciliter l'exercice de la fonction tutorale :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés de 50 ans et plus dont l'expérience peut permettre d'accéder à une fonction tutorale sous réserve de justifier des prérequis nécessaires.


Solliciter les salariés les plus expérimentés pour participer à des jurys d'examen :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés de 50 ans et plus dont l'expérience peut leur permettre de participer à des jurys d'examen dans le cadre de démarches du type de la VAE.


Valoriser la fonction tutorale en la prenant en compte dans l'appréciation des résultats :

― indicateurs chiffrés : proportion de tuteurs bénéficiant de contreparties spécifiques pour l'exercice de leur fonction, définition et suivi d'un indicateur de satisfaction des salariés suivis par un tuteur.


Diffuser une information valorisant la transmission des savoirs :

― indicateurs chiffrés : nombre de salariés destinataires des supports d'information réalisés pour valoriser la transmission des savoirs et des compétences et le tutorat.