Un plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés sera mis en oeuvre par les entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.

Pour la mise en oeuvre du plan, la situation initiale de l'entreprise ou du groupe sera constatée au plus tôt après l'entrée en vigueur du présent dispositif, et la situation finale sera constatée au plus tard le 31 décembre 2011.

Les effectifs sont décomptés conformément aux dispositions du décret n° 2009-564 du 20 mai 2009.