Annexes Les annexes I à V au présent accord ne sont pas reproduites dans la présente parution mais consultables sur le site : journal-officiel-gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives, à la suite du présent texte.

― annexe I : annexe II à la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industries concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche dite convention « verte » ;
― annexe II : note technique sur la cristallisation ;
― annexe III : projets de contrats d'assurance ;
― annexe IV : statuts de l'IGRS ;
― annexe V : répartition des engagements et du financement entre les employeurs.