Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

En vigueur depuis le 15/01/2009En vigueur depuis le 15 janvier 2009

Article 7.3

En vigueur

La revalorisation des pensions


Les rentes directes ou de réversion sont versées et revalorisées selon les modalités prévues au contrat d'assurance annexé au présent accord.
Un accord paritaire de branche proposera chaque année le niveau de la revalorisation à appliquer aux rentes en cours, dans la limite des résultats technique et financier du contrat d'assurance de l'assureur.