Article 7.1
Pour les participants qui perçoivent une pension de retraite de la CRPCCMPA au 31 décembre 2008, les capitaux constitutifs des pensions sont transférés à un organisme assureur, au plus tard le 31 décembre 2008, afin que ce dernier s'engage à verser, de façon viagère :
― le même montant que le dernier versé par la caisse de retraite avant le transfert ;
― et l'éventuelle réversion, selon les modalités décrites à l'article 7.2 ci-après.
Mais, afin de procéder à ce transfert, plusieurs modifications du régime doivent être opérées s'agissant :
― de revalorisation des pensions ;
― des modalités de détermination des pensions de réversion.