Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Le taux et les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié non cadre est fixée par le tableau ci-dessous :

ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE À
(en années révolues)
COEFFICIENT À APPLIQUER
au salaire brut mensuel moyen
5 0,30
6 0,35
7 0,40
8 0,45
9 0,50
10 0,55
11 0,60
12 0,70
13 0,80
14 0,90
15 1,00
16 1,10
17 1,20
18 1,30
19 1,40
20 1,50
Au-delà de 20 années + 0,10 par année supplémentaire
Conditions d'entrée en vigueur

L'avenant du 24 juin 2009 prendra effet le 1er juillet 2009.