Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance

Article 5

En vigueur

Mise en oeuvre du dispositif


Les partenaires sociaux demande à l'AG2R de mettre à disposition des employeurs les documents nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif dans les entreprises et de procéder à la mise à jour de la notice d'information destinée aux salariés.